Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il est possible de vérifier son éligibilité en se munissant de son numéro fiscal.

Il n’y a aucune démarche à réaliser pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement en fonction des informations transmises lors de la déclaration d’impôt. Le chèque énergie est envoyé par courrier à la dernière adresse indiquée par l’administration fiscale entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai.

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la taille du foyer.

Les unités de consommation sont déterminées comme suit :

La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation

La deuxième personne est prise en compte pour 0.5 unité de consommation

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0.3 unité de consommation

Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu’ils sont réputés à la charge égale de l’un ou de l’autre parent.

Le chèque énergie permet de régler :

Les factures d’énergie liées au logement (électricité, gaz, fioul domestique, bois…)

Les charges de chauffage incluses dans le redevance pour les locataires de logement-foyer conventionné à l’APL

Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement

Le montant acquitté pour l’occupation d’un logement au sein de certains établissements pour personnes âgées tels que les EHPAD, les petites unités de vie, les résidences autonomie et unités de soins de longue durée.

Il permet de faire valoir certains droits et protections :

La gratuité de la mise en service et de l’enregistrement d’un montant de fourniture d’énergie

Une réduction de 80 % sur la facture d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture d’énergie liée à un impayé

Une réduction des frais liés à une intervention pour réduction de puissance

L’absence de frais liés à un rejet de paiement

Pour faire savoir ces droits et protections, il faut présenter les attestations reçues avec le chèque énergie au fournisseur d’énergie. Si le fournisseur d’énergie a été payé par chèque énergie, il n’est pas nécessaire de lui transmettre l’attestation.

Pendant la trêve hivernale, les bénéficiaires du chèque énergie ne peuvent pas être privés d’énergie ni subir une réduction de puissance.